Créer une SCI : le guide pratique

La SCI, ou Société Civile Immobilière, est un statut juridique de plus en plus répandu en France. Il faut dire que celui-ci est pratique, puisqu’il permet à plusieurs personnes d’assurer la gestion d’un ou de plusieurs biens immobiliers, tout en mutualisant les coûts et en facilitant les formalités administratives, fiscales, etc. Notons aussi que la SCI présente de nombreux avantages pour ses membres, que ce soit sur le plan fiscal ou patrimonial. 

Vous êtes intéressé par ce statut juridique et vous voudriez comprendre les étapes à suivre pour créer une SCI ? Faisons le point sur les conseils à connaître, afin de vous guider vers cet objectif et les différentes démarches à accomplir. Dans cet article nous n’aborderons pas la question du financement, qui est du ressort de courtier pro généralement, comme par exemple Finance Conseil.

Étape 1 : définir le projet de votre SCI

La première étape nécessaire pour créer une SCI est évidemment de définir le projet en amont. Effectivement, vous devez vous poser les bonnes questions pour être certain de répondre à vos besoins et à ceux de vos potentiels associés.

• Quel est l’objectif de votre société civile immobilière ? Est-il question de gérer un patrimoine familial, d’investir dans un bien immobilier à plusieurs ou de gérer une location saisonnière ?
• Quel est le type de bien immobilier que la SCI détiendra ? S’agira-t-il d’un ou de plusieurs logements ? Au contraire, est-ce que ces derniers seront des locaux professionnels, des terrains, etc. ?
• Qui seront vos associés dans la SCI ? S’agit-il de votre famille ou d’amis ? Combien de personnes englobera-t-elle ?

Toutes ces questions ont un impact majeur sur votre future entreprise. Vous ne devez donc pas négliger les réponses.

D’autres points sont également à envisager, comme le type de SCI à privilégier, la durée de vie de la société, la répartition des parts sociales entre les associés, la nomination du gérant de la SCI, etc.

Étape 2 : faire le choix du type de SCI en fonction des associés

Une fois le projet de SCI défini, il reste à choisir le type de SCI, en sachant que celui-ci peut dépendre des associés. Si ces derniers envisagent la gestion d’un projet immobilier à long terme, il est par exemple préférable d’opter pour une SCI à capital fixe.

Également, si lesdits associés sont tous membres de la même famille, la SCI familiale est incontestablement la forme la plus appropriée.

Étape 3 : rédiger les statuts de la société civile immobilière

La rédaction des statuts de la SCI est une autre étape cruciale de sa création. Ce document est en effet essentiel pour régir les règles de fonctionnement de la société et les relations entre les associés. Il doit inclure diverses mentions comme :

• la dénomination sociale ;
• l’objet social ;
• l’adresse du siège social ;
• le capital social ;
• la durée de vie ;
• la répartition des parts entre les associés ;
• les règles de fonctionnement.

Pour cette étape, il est recommandé de faire appel au service d’un professionnel (notaire, avocat ou expert-comptable).

Étape 4 : faire enregistrer la SCI

Une fois les statuts rédigés et signés, il reste à procéder à l’enregistrement de la SCI.

En premier lieu, il vous faut publier un avis de création dans un journal d’annonces légales. Celui-ci rassemble différentes mentions obligatoires (dénomination, forme, durée, identité des associés, etc.).

Ensuite, la SCI doit adresser un dossier de demande d’immatriculation au greffe du tribunal de commerce, dans un délai d’un mois après la signature des statuts. Elle doit alors fournir plusieurs justificatifs, comme le formulaire M0, un exemplaire des statuts, un exemplaire de l’acte de nomination du gérant, un double de l’attestation de parution, etc.